Politique de conformité
Introduction
Chez Cocoon Life Goal, nous nous engageons à respecter toutes les lois et réglementations applicables dans le cadre de nos activités commerciales. Cette politique de conformité décrit nos engagements et les mesures que nous prenons pour garantir notre conformité aux lois et règlements en vigueur.
Champ d’application
Cette politique de conformité s’applique à tous les employés, dirigeants, partenaires et sous-traitants de Cocoon Life Goal. Nous attendons de chacun qu’il respecte les principes décrits ci-dessous et qu’il agisse en conformité avec les lois et règlements applicables.
Engagements de conformité
Respect des lois et règlements : Nous nous engageons à respecter toutes les lois et réglementations applicables à nos activités, y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives à la protection des données, la concurrence, la lutte contre la corruption, et la protection des consommateurs.
Éthique et intégrité : Nous adoptons les normes les plus élevées en matière d’éthique et d’intégrité dans toutes nos actions et décisions. Nous nous engageons à agir avec honnêteté et transparence dans toutes nos relations commerciales.
Protection des données personnelles : Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos clients, employés et partenaires, conformément aux lois applicables, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Lutte contre la corruption : Nous interdisons strictement toute forme de corruption, y compris les pots-de-vin, les commissions illégales et les cadeaux inappropriés. Nous attendons de nos employés et partenaires qu’ils agissent de manière éthique et qu’ils signalent tout comportement suspect.
Concurrence loyale : Nous nous engageons à respecter les lois sur la concurrence et à ne pas participer à des pratiques anticoncurrentielles, telles que les ententes ou les abus de position dominante.
Protection de l’environnement : Nous nous engageons à minimiser notre impact environnemental et à respecter les réglementations environnementales applicables.
Formation et sensibilisation
Nous fournissons à nos employés une formation régulière sur les lois et réglementations pertinentes, ainsi que sur les politiques internes de conformité. Nous nous assurons que chacun comprend l’importance de la conformité et sait comment identifier et signaler les comportements non conformes.
Signalement et gestion des incidents
Nous encourageons nos employés et partenaires à signaler tout comportement non conforme ou suspect via notre canal de signalement confidentiel : contact@cocoon-life-goal.com. Tous les signalements seront examinés de manière approfondie et traités avec la plus grande confidentialité.
Sanctions en cas de non-conformité
Tout comportement non conforme peut entraîner des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement pour les employés, et la cessation de la relation contractuelle pour les partenaires ou sous-traitants.
Révisions de la politique
Cette politique de conformité sera révisée régulièrement pour s’assurer qu’elle reste à jour par rapport aux lois et réglementations applicables. Toute modification sera communiquée à l’ensemble des employés et partenaires de Cocoon Life Goal.
Contact
Pour toute question concernant cette politique de conformité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@cocoon-life-goal.com